Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SmartDOM et tout professionnel ou particulier souhaitant souscrire à une licence pour utiliser le logiciel SmartDOM, carnet d'ordres avancé pour la plateforme de trading ATAS.

2. Offres et tarification

SmartDOM propose les formules de licence suivantes :

Les prix sont indiqués en euros TTC. SmartDOM se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les nouveaux tarifs s'appliquant aux nouveaux achats. Les offres de lancement sont valables pour une durée limitée et peuvent être modifiées ou supprimées sans préavis.

3. Essai gratuit

SmartDOM propose un essai gratuit de 3 jours sans engagement et sans carte bancaire. L'essai donne accès à l'intégralité des fonctionnalités du logiciel.

• Un seul essai gratuit par utilisateur
• La licence d'essai est automatiquement activée
• À l'issue de la période d'essai, la licence expire automatiquement
• Aucune donnée bancaire n'est collectée pendant la période d'essai

4. Commande et paiement

Processus de commande :

1. Création d'un compte sur SmartDOM
2. Sélection de la formule de licence
3. Validation du panier et des CGV
4. Paiement sécurisé via Stripe
5. Activation immédiate de la licence dans l'espace client

Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Prélèvement SEPA

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. SmartDOM n'a jamais accès à vos données bancaires complètes.

5. Durée et renouvellement

Licence À Vie : La licence est valable pour une durée illimitée à compter de la date d'achat. Elle inclut les mises à jour pendant 1 an à compter de la date d'achat.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

En souscrivant à une licence et en utilisant le service, vous reconnaissez renoncer expressément à votre droit de rétractation.

7. Résiliation

Par le client : La licence à vie ne peut pas être résiliée, l'accès étant permanent dès l'achat effectué.

Par SmartDOM : Nous nous réservons le droit de suspendre ou révoquer votre licence en cas de violation des CGU ou CGV, sans préavis ni remboursement.

8. Remboursement

Politique générale : Les licences ne sont pas remboursables une fois la période de facturation commencée.

Exceptions : Un remboursement peut être accordé dans les cas suivants :

• Dysfonctionnement majeur du service empêchant son utilisation
• Double facturation par erreur
• Cas de force majeure

Les demandes de remboursement doivent être adressées à contact@smartdom.fr dans un délai de 14 jours suivant la facturation.

9. Disponibilité du service et performance

SmartDOM s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure. SmartDOM ne pourra être tenu responsable des interruptions temporaires du service.

Performance : Le logiciel SmartDOM est optimisé pour les marchés rapides. Le paramètre MaxFps est ajustable de 15 à 60 FPS selon la configuration de votre PC. Une performance inférieure due à la configuration matérielle de l'utilisateur ne constitue pas un dysfonctionnement du service.

Compatibilité : SmartDOM nécessite ATAS et Windows 10/11 avec .NET 10. L'utilisateur est responsable de vérifier la compatibilité de son environnement avant l'achat.

10. Limitation de responsabilité

SmartDOM est un outil technique d'aide à la décision de trading. SmartDOM ne fournit pas de conseils en investissement et ne peut être tenu responsable des pertes financières subies lors de l'utilisation du logiciel.

La responsabilité de SmartDOM est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au cours des 12 derniers mois.

SmartDOM ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, manque à gagner ou préjudice commercial résultant de l'utilisation du service.

11. Facturation

Une facture est émise automatiquement à chaque paiement et envoyée par email. Les factures sont également accessibles depuis votre espace client et le portail Stripe.

12. Modification des CGV

SmartDOM se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications seront notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGV.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question concernant ces CGV, contactez-nous à :contact@smartdom.fr