Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service SmartDOM, accessible à l'adresse smartdom.fr, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

2. Description du service

SmartDOM est un logiciel de carnet d'ordres avancé (DOM — Depth of Market) sous forme de stratégie ATAS, destiné aux traders actifs et scalpers sur les marchés financiers. Il fournit des outils d'analyse technique en temps réel intégrés directement dans le carnet d'ordres.

Le service comprend notamment :

• Footprint intégré dans le carnet d'ordres (volume agressif par niveau de prix)
• Détection automatique des imbalances diagonales (ratio configurable)
• VPOC et Value Area en temps réel
• Click-to-Trade intelligent (Limit/Stop automatique)
• Drag-and-drop sur les ordres (Entry, TP, SL)
• Break-Even automatique et Trailing Stop progressif
• Niveaux et zones personnalisées synchronisées avec le chart
• Système de profils JSON pour sauvegarder les configurations
• Gestion des licences et clés d'activation

3. Acceptation des CGU

L'utilisation du service SmartDOM implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte ou en utilisant le service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes conditions.

4. Inscription et compte utilisateur

Pour accéder au service et gérer vos licences, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

Vous vous engagez à :

• Fournir des informations véridiques lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de votre mot de passe
• Notifier immédiatement SmartDOM en cas d'utilisation non autorisée de votre compte
• Ne pas partager votre compte avec des tiers

5. Utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser le service de manière conforme aux lois en vigueur et aux présentes CGU. SmartDOM est un outil d'aide à la décision de trading et ne constitue en aucun cas un conseil en investissement.

Il est notamment interdit de :

• Utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
• Tenter de contourner les mesures de sécurité du service ou du système de licence
• Revendre, redistribuer ou partager votre licence sans autorisation
• Utiliser des robots ou scripts automatisés pour accéder au service web
• Décompiler, désassembler ou tenter d'accéder au code source du logiciel
• Partager votre clé de licence avec d'autres utilisateurs

6. Propriété intellectuelle

Logiciel : Le logiciel SmartDOM, son code source, son design, ses algorithmes et ses fonctionnalités restent la propriété exclusive de SmartDOM et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Vous n'êtes autorisé qu'à utiliser le logiciel conformément à votre licence.

Plateforme web : La plateforme web SmartDOM, son code source, son design et ses fonctionnalités restent la propriété exclusive de SmartDOM.

7. Système de licences

Le service fonctionne avec un système de licences. Chaque licence est associée à un compte utilisateur et peut être liée à un nombre limité de machines selon la formule souscrite.

• Une licence est personnelle et incessable sauf autorisation écrite
• La liaison machine peut être réinitialisée depuis l'espace client
• L'essai gratuit de 3 jours est limité à un essai par utilisateur
• En cas de non-paiement ou de résiliation, la licence est désactivée et les fonctions de trading sont verrouillées

8. Responsabilité

SmartDOM est un outil technique d'aide à la décision. SmartDOM ne fournit pas de conseils en investissement et ne peut être tenu responsable des pertes financières subies lors de l'utilisation du logiciel.

Vous êtes seul responsable de vos décisions de trading et de la conformité de votre activité avec la réglementation en vigueur dans votre juridiction.

SmartDOM s'efforce de fournir un service de qualité mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'interruptions. Le service est fourni "en l'état".

9. Modification des CGU

SmartDOM se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou via l'application. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte. SmartDOM se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, après tentative de résolution amiable.

12. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous à :contact@smartdom.fr